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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière version en date du 01/11/2015 Télécharger les CGV

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

1) Prix - Révision de prix :

Les prix sont stipulés toutes taxes comprises. Ils s’entendent toujours nets de tout escompte pour marchandises non emballées départ de nos magasins.

2) Paiement :

Vous pouvez effectuer vos paiements soit par carte bancaire, par chèque ou par virement. En cas de règlement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et la commande ne sera traitée qu’à encaissement du chèque. Les paiements sont faits comptant et sans escompte. L’acceptation sans dérogation expresse à cette règle d’un ou plusieurs paiements effectués suivant tout autre modalité, ne constitue qu’une facilité accordée à la règle stipulée ci-dessus.

3) Transport :

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même si elles sont vendues franco de port et d’emballage. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer s’il y a, son recours contre les transporteurs. De plus, toute réclamation quelle qu'elle soit, devra être faite dans les quarante huit heures qui suivront la réception de la marchandise.

4) Livraison :

Nous nous efforcerons de respecter les délais indiqués par nous. Toutefois, l’acceptation des commandes est liée à la condition absolue et expressément spécifiée de n’entraîner pour nous, en cas de retard dans la livraison et quelle que soit son importance, aucune responsabilité éventuelle, annulation de la commande, ou indemnité d’aucune sorte. Les délais que nous indiquons s’entendent toujours date de départ de nos magasins et ils ne commencent à courir qu’à compter du moment où le règlement de la commande aura été effectué. Les incendies, inondations, grèves, restrictions d’importation et toutes autres causes majeures, suspendent de plein droit les délais de livraison et les pénalités. Toute modification apportée au cours de l’exécution des commandes entraînera automatiquement une prorogation du délai de livraison.

5) Réserve de propriété :

SODIOUATE "Enseigne comptoir de la Table" conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Jusqu’à cette date, le client devra conserver les produits en l’état et supportera le risque des dommages que ces produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

6) Attribution de juridiction :

Tous litiges relatifs à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défendeurs, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Toute clause contraire stipulée sur les bons de commandes de notre clientèle sera nulle de plein droit.